23/11/2013

L'affaire : Mur de la route d'Uzès, le Gard ouvre l'enquête !

Le propriétaire du mur de parpaings érigé sur la route d'Uzès, à proximité de Calvas, ne sera peut-être pas contraint de le détruire.

Pour l'instant, le conseil général du gard, propriétaire du parapet qui sert de base à cette clôture, a ouvert une instruction. Sans préjuger de la suite.

La direction des routes du Gard a été chargée d'examiner très précisément si l'ouvrage répond à la réglementation. "Ce Nîmois ne nous a pas consulté en amont. Et c'est une irrégularité, mais il est possible qu'il ait construit dans les règles de l'art", explique-t-on au Département.

Outre le fait qu'une absence d'autorisation entache ce dossier d'irrégularités, nombre de questions techniques se posent.

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Elles concernent la solidité de ce mur, la possibilité pour les services du Gard de pouvoir expertiser régulièrement et librement le parapet.

Se pose également le problème de la responsabilité des uns et des autres en cas d'accident puisque la propriété de ce mur est morcelée : le parapet appartient au département, le mur posé dessus est l'affaire d'un particulier.

Autant dire que l'instruction est loin d'être terminée...

FC

Commentaires

Les règles de l'art ne sont écrites nulle part!

Écrit par : Sangilen | 23/11/2013

Ben voyons chacun fait ce qu'il lui plait....on ne demande rien et on construit son petit mur.
Pour ma part j'ai demandé l'autorisation de construite un mur elle a été refusée je n'ai pas fait de mur...Et bien je vais faire pareil, il n'y a pas de raison. Suivons avec attention le denouement de cette affaire

Écrit par : THOMAS | 23/11/2013

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