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23/03/2014

Aujourd'hui on vote...Pour qui, pourquoi ?

L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans.

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Les élections les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 mars 2008, les précédentes ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 et les prochaines élections auront lieu les dimanche 23 et 30 mars 2014.

Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. Il s'agit, après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, qui s'appliquera à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 :

  • d'un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
  • d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes.

Antérieurement à la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500  habitants. La réforme a notamment pour objet d'imposer le respect des règles de parité entre homme et femmes dans les 6 659 communes dont la population était comprise, en 2013, entre 1 000 et 3 500 habitants : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui feront leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes ».

Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :

  • au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
  • au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature.

Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.

Communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes.

La loi no 82-974 du 19 novembre 1982a remplacé l'ancien scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de 3 500 habitants et plus par l'actuel mode de scrutin, « qui additionne une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges »

La loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, imposait des règles de parité homme/femme aux élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ces règles se sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et ont été renforcées pour les élections de 2008.

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ces règles s'appliquent dès les 1000 habitants.

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :

  • les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
  • les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % ne se représentent pas au second tour mais peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

Les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ainsi, ce système a permis en 2008 aux électeurs toulousains, qui ont voté au premier tour à 42,6 % pour la liste Moudenc, à 39,0 % pour la liste Cohen et à 18,4 % pour d'autres listes et au second tour à 50,42 % pour la liste Cohen et à 49,58 % pour la liste Moudenc d'être représentés par une majorité claire à 75,4 % par la liste Cohen et d'une opposition à 24,6 % par la liste Moudenc. Ce même mode de scrutin permet aux Palois, à l'issue d'un second tour triangulaire, de donner 35 sièges (71 %) pour 14 316 électeurs (39 %) ; 9 sièges (18 %) seulement pour 13 974 (38 %) électeurs, et 5 sièges (10 %) pour 7 713 électeurs (20 %).

Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Dans les trois villes de France les plus peuplées, l'élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements.

Des conseillers d'arrondissement sont également élus.

Intercommunalités

À compter des élections municipales de 2014, les délégués d'une commune au sein du conseil des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales.

Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population, élus comme suit :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (maire, puis adjoints, puis conseillers municipaux);
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Sur un seul et même bulletin doivent figurer la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire (scrutin fléché).

En revanche, les représentants des communes dans les EPCI sans fiscalité propre (syndicat intercommunal à vocation unique, syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat mixte) continuent d'être élus par chacun des conseils municipaux concernés, comme c'était le cas avant 2014 pour toutes les intercommunalités.

Élection du conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : le décret du 27 janvier 1977 déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants. La loi de novembre 1982, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 49. La loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :

  • âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection ;
  • de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
  • inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux.

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants (voir Code électoral).

À compter des élections municipales de 2014, la déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes et il est interdit de se présenter dans plusieurs communes.

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune...), et, à compter des élections de 2014, certains cadres de l'EPCI à fiscalité propre auxquel adhère la commune.

Électeurs

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne :

  • ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit  ;
  • de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes électorales.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.

La suite Dimanche prochain....

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